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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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111 résultats

    • Avis

    Avis 72.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2022
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie, en ce qui concerne le Plan Local d'Action pour la Gestion Energétique et le Certificat PEB Bâtiment public

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 72.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant dérogation à l’article 8 de l’ordonnance du 10 décembre 2021 organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

    Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 72.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2022
    Chambre:
    1-VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté Germanophone relatif à l'utilisation de la Facilité pour la Reprise et la Résilience, signé à Bruxelles le 13 juillet

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 71.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2022
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l'Organisation Internationale du Travail lors de sa 54ème session le 22 juin 1970

    Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)