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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 206 portant création d'une autorité de surveillance nationale (NSA) des services de la navigation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 29 octobre 2011 fixant le règlement du personnel de Bruxelles Propreté, Agence régionale pour la propreté
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générale auxquelles les lieux de travail doivent répondre
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté portant sur le projet de réglement relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française au bénéficie d'un complément de traitement à charge de la Commission communautaire française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Decreet houdende instemming met het protocol van toetreding van de Regering van de Russische Federatie tot het Verdrag van 16 december 1988 inzake de bouw en werking van de "European Synchroton Radiation Facility" (Europese synchrotronstralingsfaciliteit), ondertekend te Grenoble op 23 juni 2014 en te Parijs op 15 juli 2014
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot vaststelling van de subsidiabele uitgaven voor de oproep voor de indiening van aanvragen voor de toekenning van investeringssubsidies aan vergunde toeristische logiezen om gebouwen, installaties, inrichtingen en voorzieningen op te richten of te moderniseren voor het jaar 2016
Économie - tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours
Protection civile — Projet d'arrêté royal