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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten wat betreft de opheffing van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen en de integratie van taken in het departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté 2013/143 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour les travaux d'amélioration de la voirie agricole
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, tel que modifié
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif au bien-être des rapaces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage
Projet d'arrêté royal
Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l'absence de chez-soi
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 oktober 2012 ter uitvoering van het decreet van 6 juli 2012 betreffende het lokaal cultuurbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering