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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de ophaling en de verwerking van dierlijk afval
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 maart 2003 tot bestrijding van de schade aan het wegdek door gewichtsoverschrijding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les exigences des dépôts pour les stocks d'APETRA
Projet d'arrêté royal
Arrêté relatif à l'accueil des enfants
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie, de samenstelling en de werking van de Raad van het Fonds voor Landbouw en Visserij en tot vaststelling van het bijzonder reglement betreffende het beheer
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déléguant au ministre qui à l'énergie dans ses attributions la compétence de fixer la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret fixant le statut des directeurs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté 2006/ 600 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 23 octobre 2003, 23 septembre 2004 et 29 septembre 2005
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française