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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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723 résultats

    • Avis

    Avis 31.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté relatif à la non-indexation des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne pour l'année 2001

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique

    Avant-projet de décret de la Région wallonne