Avis 60.225 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-11-2016
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi transposant la Directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses
Droit financier — Avant-projet de loi
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Loi transposant la Directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses
Droit financier — Avant-projet de loi
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Ordonnance relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
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Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000
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Amendement à un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Énergie — Amendement à un projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft warmtemetingen
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