Avis 45.318 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 338bis, §3, du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 45.302 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des forêts et de la filière bois
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 45.322 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant l'article 14, 2° du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif modifié le 6 juillet 2007 et le 1er février 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 45.245 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 45.242 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant application des articles 26, 27, 28, 31, 34, 36 et 37 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)
Projet d'arrêté royal
-
Avis 45.250 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'Enseignement supérieur artistique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 45.262 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives à la réduction forfaitaire flamande de l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009
Projet d'arrêté royal
-
Avis 44.840 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
Projet d'arrêté royal
-
Avis 45.245 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 45.254 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
Avant-projet de décret de la Communauté française