Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.328 résultats
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 177 et 179 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d’assistant de pratique
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la profession d’assistant de pratique
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 februari 2018 tot uitvoering van artikel 13 en 51 van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2017 tot uitvoering van het decreet van 12 juli 2013 betreffende maatwerk bij collectieve inschakeling
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l’introduction d’audits externes, indépendants et périodiques de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, de Sciensano et du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (déposée par Mme Kathleen Depoorter et consorts)
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Proposition de loi
Ministerieel besluit tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van (datum) tot toekenning van steun voor uitwisseling van kennis en verspreiding van informatie in de landbouwsector
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi visant à étendre le nombre de membres du Comité d’étude sur le vieillissement
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019
Transport — Avant-projet de loi
Décret de la Communauté française relatif aux subventions accordées par Wallonie-Bruxelles International visant à renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le montant de l'allocation de chômage temporaire
Emploi — Projet d'arrêté royal