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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés en indépendants détachés
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires et ses annexes, faites à Hong Kong le 15 mai 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal exécutant la loi portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende erkenningen van producenten- en brancheorganisaties
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de la loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de agentschapsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel van het Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réformer la carrière des agents de niveau A
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon