Avis 69.397 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant extension du champ d'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 69.571 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
-
Avis 69.396 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.424 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.409 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.362 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.526 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.529 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration
Nationalité — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.422 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant désignation, pour le Service public fédéral de Programmation politique scientifique, du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service
Politique scientifique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 69.533 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal