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Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 15 juni 2011 tot uitvoering van het decreet van 25 mei 2009 houdende het financieel reglement van de Duitstalige Gemeenschap
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met de Tijdelijke Economische Partnerschapsovereenkomst tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en Centraal-Afrika, anderzijds, gedaan te Yaoundé en te Brussel op 22 januari 2009
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met de Tijdelijke Economische Partnerschapsovereenkomst tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en Centraal-Afrika, anderzijds, gedaan te Yaoundé en te Brussel op 22 januari 2009
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot vaststelling van de gedragscode voor sporters van een A-kader, B-kader of C-kader in de Duitstalige Gemeenschap
Sport et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot vaststelling van de gedragscode voor sporters van een A-kader, B-kader of C-kader in de Duitstalige Gemeenschap
Sport et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au deuxième protocole modifiant et complétant l’accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’accord général sur les privilèges et immunités du conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au deuxième protocole modifiant et complétant l’accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’accord général sur les privilèges et immunités du conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le16 mai 2005
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone