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Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport
Projet d'arrêté royal
Arrête royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport (1).
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du subside alloué aux pratiques périnatales à domicile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du subside alloué aux pratiques de soins infirmiers à domicile
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het Aanvullend protocol inzake de preventie, bestrijding en bestraffing van mensenhandel, in het bijzonder vrouwenhandel en kinderhandel, bij het Verdrag van de Verenigde Naties tegen transnationale georganiseerde misdaad, opgemaakt in New York op 15 november 2000
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant des mesures en matière de soins de santé
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport (1)
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à la Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent et paiements transfrontaliers
Projet d'arrêté royal
Decreet tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid "Toerisme Vlaanderen"
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid