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Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) fixant le pécule de vacances et la prime de fin d’année des bourgmestres et échevins
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette aux militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, pour la profession d’hygiéniste bucco-dentaire
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes et modifiant l’arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d’armes et fixant la procédure visée à l’article 45/1 de la loi sur les armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse Gemeenschap en de Duitstalige Gemeenschap betreffende het gebruik van de FM frequentie Brussegem 95.2 MHz
Services de médias — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse Gemeenschap en de Duitstalige Gemeenschap betreffende het gebruik van de FM-frequentie Brussegem 95.2MHz
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit houdende wijziging van het koninklijk besluit van 27 augustus 1993 tot uitvoering van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, het besluit van de Vlaamse regering van 14 mei 2004 tot oprichting van het Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed en het Onroerenderfgoedbesluit van 16 mei 2014, wat betreft de vermindering van de personenbelasting voor uitgaven voor beschermde goederen
Finances et budget - fiscalité — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal