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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1958 au 31 mars 1958 (arrêté n° 32)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modfiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Loi favorisant le financement des stocks des charbonnages
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 34 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire relative aux allocations et indemnités accordées aux instituteurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, ainsi que le titre III, chapitre II, section IX, paragraphe 1, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant la Médaille du Cinquantenaire du Congo belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une enquêté sur la situation et le fonctionnement des sociétés coopératives en 1955, 1956 et 1957
Projet d'arrêté royal
Loi prorogeant la loi du 20 mars 1954 modifiant l'article 232 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent fixant dans les instituts agronomiques de l'Etat les droits d'inscription
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main, dans le canal Baudouin
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale