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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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498 résultats

    • Avis

    Avis 75.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2024
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

    Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2024
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 20, § 2bis/1, alinéa 12, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la clé de répartition de la subvention spécifique dans le cadre du bien-être mental des travailleurs indépendants

    PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)