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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders et de wateringues
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la libération conditionnelle amendé par le Ministre le 8 avril 1980
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant l'organisation et le fonctionnement du Fonds régional wallon de solidarité du logement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 25 centimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par le signal C 24 de l'article 68.3. de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les limites et les conditions pour le recouvrement, auprès des débiteurs d'aliments, visé par l'article 98, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la durée du stage des géomètres des mines
Projet d'arrêté royal