Avis 34.076 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-11-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal remplaçant le chef-lieu du canton électoral d'Oosterzele par Merelbeke
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal remplaçant le chef-lieu du canton électoral d'Oosterzele par Merelbeke
Projet d'arrêté royal
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