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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.206 résultats

    • Avis

    Avis 39.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 2, A de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les dispositions de l'article 25, § 1er de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les catégories des messages sortants et les catégories des numéros appelés dont le blocage doit être offert gratuitement aux utilisateurs finals

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée structurée à deux niveaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale