Avis 29.058 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-04-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret de programmation budgétaire des cofinancements des interventions du Fonds social européen
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
461 résultats
-
-
Avis 29.068 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-04-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet inzake het gebruik van normen voor het uitzenden van televisiesignalen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
-
Avis 29.078 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-04-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
-
Avis 29.052 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-04-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d'une somme d'argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Projet d'arrêté royal
-
Avis 29.062 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-04-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaams Parlement
Decreet houdende de ondersteuning van Vlaamse politieke vrouwengroepen
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
-
Avis 29.082 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-04-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
-
Avis 29.039 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, 62, §3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
-
Avis 29.040 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relative à la maladie d'Aujeszky
Projet d'arrêté royal
-
Avis 29.057 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 29.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs par l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
Projet d'arrêté royal