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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Projet d'arrêté royal
Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, avec ses annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal réglant la reprise des obligations de pension de la "gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen"
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit betreffende de overdracht van toeslagrechten
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V, et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 1er octobre 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal déterminant les modalités de fonctionnement du comité des utilisateurs institué par l'article 27 de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le code de déontologie des services de police
Projet d'arrêté royal