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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant harmonisation de dispositions relatives à l’enseignement obligatoire et à l’enseignement supérieur avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024, déposée par Mme Stéphanie Cortisse, M. Loïc Jacob, M. Guillaume Soupart, M. Alain Deneef, Mme Clémentine Barzin, Mme Mathilde Vandorpe, Mme Valérie Bluge et Mme Marie Jacqmin (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2025-2026, n° 286/001)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l’augmentation de la charge de certains enseignants, déposée par M. Guillaume Soupart, M. Loïc Jacob, Mme Stéphanie Cortisse, Mme Mathilde Vandorpe, M. Nicolas Janssen, Mme Valérie Warzée-Caverenne, M. Alain Deneef et M. Vincent Palermo (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2025-2026, n° 288/001)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret de la Communauté française
Ordonnance modifiant l’ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale (déposée par M. Elhadj Moussa DIALLO (FR), Mme Ludivine de MAGNANVILLE (FR), M. Emile LUHAHI (NL), Mmes Fadila LAANAN (FR), Imane BELGUENANI (NL), MM. Pascal SMET (NL) et Benjamin DALLE (NL) (Doc. Parl. Rég. Brux.-Cap., 2025/2026, n° A-303)
Politique de l'emploi — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant harmonisation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024 et aux deux amendements, déposée par Mmes Marie Jacqmin, Valérie Bluge, Clémentine Barzin, Stéphanie Lange, Sophie Fafchamps et M. Nicolas Tzanetatos (Doc. Parl., Parl. Comm. Fr., 2025-2026, n° 276/001)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française
Amendement op het ontwerp van decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013, wat betreft de invoering van een externekostenheffing voor de kosten veroorzaakt door CO2-emissies (Parl. St. Vl. Parl. 2025-2026, nr. 701/12)
Finances et budget - fiscalité — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la dispense de versement du précompte professionnel pour les travailleurs occasionnels dans la fruiticulture et la culture maraîchère visée à l'article 275(13) du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 mai 2024 portant organisation du contrôle du Fonds de solidarité de la Chambre nationale des huissiers de Justice, visé à l’article 555/1ter du Code judiciaire, et portant abrogation de l’arrêté ministériel du 30 septembre 2024 portant établissement de l’intervention financière du Fonds de solidarité de la Chambre nationale des Huissiers de Justice et des contributions au Fonds de solidarité de la Chambre nationale des huissiers de Justice visées à l’article 555/1ter du Code judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale