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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » de la loi-programme du 24 décembre 2002
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments et l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs
Environnement — Projet d'arrêté royal
Amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l’article 19, §§ 1er et 3, alinéa 1 de la Nouvelle loi communale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les articles 8bis, 31bis et 32bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Decreet over de onderwijsdoelen voor de tweede en derde graad van het secundair onderwijs (van Koen Daniëls, Loes Vandromme, Jean-Jacques De Gucht, Kathleen Krekels, Hilâl Yalçin en Karolien Grosemans)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot uitvoering van maatregelen over het lerarenambt (van Karolien Grosemans, Loes Vandromme, Jean-Jacques De Gucht, Koen Daniëls, Hilâl Yalçin en Kathleen Krekels)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance instituant une procédure d’instruction spécifique d’une demande de permis d’urbanisme relative à la déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale