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604 résultats
Décret supprimant l'homologation du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le nombre maximal de programmes de soins "pathologie cardiaque" B, T et la Constitution pouvant être mis en service et fixant les critères de programmation applicables à ces programmes
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging het decreet van 3 maart 1993 houdende het statuut van de terreinen voor openluchtrecreatieve verblijven
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant la mise en oeuvre de l'Agence pour la Simplification Administrative
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions relatives aux formations donnant accès à un grade des rangs 25, 22 et 35
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, et à l'Annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996
Avant-projet de loi