Avis 39.373 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Projet d'arrêté royal