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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi de missions temporaires à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Loi portant de dispositions fiscales pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/00X portant diverses mesures en matière de délais fiscaux
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendement sur la proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Amendement sur la proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de invoering van het corona-ouderschapsverlof
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative à l’utilisation d’applications numériques de traçage de contacts par mesure de prévention contre la propagation du coronavirus COVID-19 parmi la population, déposée par Mme Kathleen Verhelst, MM. Michael Freilich et Khalil Aouasti, Mme Jessika Soors, M Gilles Vanden Burre, Mme Nathalie Gilson, MM Sammy Mahdi et Kris Verduyckt et Mme Catherine Fonck, (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n°. 55-1251/001)
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Proposition de loi
Loi portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, déposée par M. Robby De Caluwé, Mme Frieda Gijbels, MM. Khalil Aouasti et Gilles Vanden Burre, Mmes Jessika Soors, Nathalie Gilson, Nawal Farih, Karin Jiroflée et Catherine Fonck et M. François De Smet (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1249/001)
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Proposition de loi