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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal dérogeant à la condition d'âge visée à l'article 4 de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Loi fixant pour l'année 1987 le contingent de l'armée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant un dédommagement à accorder au donneur vivant, visé à l'article 4, § 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la valorisation de la recherche
Projet d'arrêté royal
Loi autorisant le Roi à étendre certaines dispositions applicables en temps de guerre ou de mobilisation, aux membres des forces belges affectés à l'exécution de mesures décidées par le conseil de sécurité des Nations Unies
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Fonds d'amortissement des emprunts du logement social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant l'administration publique chargée de la tenue de l'inventaire permanent des pensions et déterminant les informations qui doivent lui être communiquées à cette fin
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal