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Decreet tot instemming met de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Guinee betreffende het luchtvervoer, gedaan te Conakry op 2 april 2015
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2021 relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisible
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19, en vue d'accorder le droit au petit chômage également pour l'accompagnement d'un enfant mineur dans un lieu de vaccination
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de I'énergie en 2021
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de I'ameublement et de I'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles Ie manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement I'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Decreet tot instemming met de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van Australië betreffende de luchtdiensten, gedaan te Canberra op 23 november 2012
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour Ie commerce de combustibles (CP 127)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté 2021/901 du Collège de la Commission Communautaire francaise modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission Communautaire francaise du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires "Action sociale et Famille" et "Santé" du Collège de la Commission Communautaire française
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française