Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.593 résultats
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi relative au transport de marchandises par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil et portant exécution du Règlement (CE) 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du xxxx relatif aux installations de réfrigération
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique du froid, à l'agrément des centres d'examens et aux conditions applicables aux installations de réfrigération contenant moins de trois kilogrammes de gaz portant atteinte à la couche d'ozone et/ou de gaz à effet de serre fluorés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de overdracht van sommige personeelsleden van het agentschap Toerisme Vlaanderen aan het Departement internationaal Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal introduisant des dispositions relatives à la promotion des délégués permanents dans l'arrêté royal du 8 mars 2009 portant exécution de la loi du 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au programme de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van diverse besluiten, wat betreft de integratie van de beleidsondersteunende opdracht inzake wonen in het agentschap Wonen-Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de overdracht van sommige personeelsleden van het agentschap Toerisme Vlaanderen aan het Departement Diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering