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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'administration forestière
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les critères définissant la personne handicapée visée à l'article 1er, 33° du décret du 28 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de oprichting en de werking van de entiteit interne audit in het ministerie van de Vlaamse gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende controle op de voorlichtings- en communicatie-initiatieven van de Vlaamse overheid
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone portant exécution du décret sur les médias du 26 avril 1999
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone