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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Ordonnance portant assentiment à :la convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 107 van het algemeen reglement voor de arbeidsbescherming
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Decreet met betrekking tot de private arbeidsbemiddeling in het Vlaamse Gewest
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux chèques-formation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret supprimant l'homologation du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Avant-projet de décret de la Région wallonne