Avis 36.925 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-04-2004
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
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Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
Decreet betreffende de integrale jeugdhulp
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet betreffende de rechtspositie van de minderjarige in de integrale jeugdhulp
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
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Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avant-projet de loi