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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.219 résultats

    • Avis

    Avis 27.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 26.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à une indemnité pour des frais exposés par des membres de la police communale lors de l'exercice de missions de police judiciaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal contenant des conditions plus précises relatives à l'instauration de la réduction de cotisations pour la redistribution du travail en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-1997
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 januari 1997 houdende statuut en organisatie van de Vlaamse wetenschappelijke instellingen en de regeling van de rechtspositie van het personeel, wat betreft de loopbaanonderbreking

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 25.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération au Développement entre le Royaume de Belgique et la République de Bolivie, faite à Bruxelles le 12 octobre 1995

    Avant-projet de loi