Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.115 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering tot opheffing van het besluit betreffende de zorg- en bijstandsverlening in de thuiszorg van 27 maart 2009
Politique de la santé - professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux recherches à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques dans les actes de l'état civil, et accordant l'accès à la BAEC aux Archives générales du Royaume et Archives de l'État
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prévoyant la prise en considération pour la pension de certaines primes de développement des compétences accordées aux membres de personnel du cadre administratif et logistique des services de police
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot vaststelling van de gedragscode voor sporters van een A-kader, B-kader of C-kader in de Duitstalige Gemeenschap
Sport et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot vaststelling van de gedragscode voor sporters van een A-kader, B-kader of C-kader in de Duitstalige Gemeenschap
Sport et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l’article 32ter du Code judiciaire
Code judiciaire (partie I : principes généraux) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l’aide adéquate la plus rapide en l’absence de convention
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au deuxième protocole modifiant et complétant l’accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’accord général sur les privilèges et immunités du conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’ arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne le congé de maternité
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon