Avis 26.366 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-1997
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant le Service des Marchés publics et des Subventions
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal instituant le Service des Marchés publics et des Subventions
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 64ème session
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leur Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, les protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, les déclarations communes, les échanges de lettres entre la Communauté et le Royaume du Maroc, les déclarations communes de la Communauté européenne et les déclarations du Royaume du Maroc, faits à Bruxelles le 26 février 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève le 23 juin 1981 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa soixante-septième session
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du chili, d'autre part, l'Annexe, et les déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 22 juli 1993 houdende maatregelen tot uitvoering van het onderwijsbeleid voor migranten in het voltijds secundair onderwijs van de eerste graad
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant approbation de la Convention n°141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixantième session
Avant-projet de loi
Loi relatif à l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National
Avant-projet de loi
Decreet houdende goedkeuring van de Euro-Mediterrane overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lidstaten enerzijds, en het Koninkrijk Marokko anderzijds, Bijlagen I, II, III, IV, VI en VII, protocollen 1, 2, 3, 4 en 5, en slotakte, ondertekend in Brussel op 26 februari 1996
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid