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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Decreet tot wijziging van diverse decreten, wat betreft de implementatie van het kaderdecreet Vlaamse Handhaving
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue d'intégrer l'allocation de foyer ou de résidence dans les échelles de traitements
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 3/2 et 7ter de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l’utilisation des sillons
Transport — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi-programme
Lois-programmes — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering over de subsidies die toegekend worden uit de winst die afkomstig is van de Nationale Loterij, die aan de Vlaamse Gemeenschap wordt toegekend
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi sur la promotion de la réparabilité et de la durabilité des biens
Environnement — Avant-projet de loi