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430 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/025 portant des mesures de déconfinement en matière de sécurité routière pour limiter la prolifération du Covid-19
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... du ... relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l’économie sociale
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal n°... portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le cadre de certains services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures d’urgence en matière de taxis, location de voitures avec chauffeur et services assimilés
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance modifiant l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour le secteurs de la santé, du handicap et de l’Action sociale
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif à l’organisation de l'année académique 2020-2021
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge
Énergie — Projet d'arrêté royal