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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.673 résultats

    • Avis

    Avis 43.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende steun aan investeringen in de agrovoedingssector

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 43.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67,alinéa 1er du décret du 08 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française