Avis 78.104 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-09-2025
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi-cadre
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 78.105 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-09-2025
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
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Avis 78.095 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-09-2025
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour la réalisation de projets de développement d'infrastructures ou de développement d'outîls numériques qui permettent d'améliorer les capacités en matière de cybersécurité des PME
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.067 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-09-2025
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.089 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-09-2025
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la convention entre le Comité de l’assurance et l’hôpital dans le cadre des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.048 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-09-2025
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l’article 116 de la loi du 2 décembre 2024 relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, en ce qui concerne les dates d’entrée en application des obligations de publication
Droit des sociétés — Avant-projet de loi
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Avis 78.012 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2025
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l’art dentaire et candidats praticiens de l’art dentaire pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2025
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.068 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-09-2025
- Chambre:
- 16-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l’âge légal de la pension
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.121 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-09-2025
- Chambre:
- 16-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l'âge légal de la pension
Personnes handicapées — Avant-projet de loi
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Avis 78.024 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-09-2025
- Chambre:
- 16-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal