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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme 2006
Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours, par certains membres de la Sûreté de l'Etat, par certains membres de l'administration des Etablissements pénitentiaires et par le personnel de la Défense lors du sauvetage de personnes dont la vie était en danger
Projet d'arrêté royal
Amendement au titre III - Finances du projet de loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses urgentes (art. 9)
Amendement à un projet de loi
Amendement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités concernant le contrôle sur APETRA
Projet d'arrêté royal
Amendement de la loi portant dispositions diverses urgentes
Avant-projet de loi
Amendement de la loi portant des dispositions diverses
Avant-projet de loi