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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.606 résultats

    • Avis

    Avis 39.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot de instelling van een visvergunning en houdende tijdelijke maatregelen voor de uitvoering van de communautaire regeling inzake de instandhouding en de duurzame exploitatie van de visbestanden

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 39.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendements au projet de Pacte de solidarité entre générations 1. Amendement en matière d'exceptions au champ d'application du IV; 2. Amendement modifiant l'art. 47 du projet de loi; 3. Amendement modifiant l'art. 48 du projet de loi; 4. Amendement modifiant l'art. 49 du projet de loi; 5. Amendement insérant un article 52bis dans le projet de loi; 6. Amendement insérant un troisième alinéa de l'article 38 du projet de loi; 7. Amendement concernant l'insération des articles 62bis et 62ter (régime des débats de carrière) dans le projet de loi

    Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 39.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses Titre V - Poste et Télécommunications Chapitre 1er - Service de médiation pour les télécommunications Chapitre 2 - Communications électroniques

    Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 39.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les redevances à payer dans le cadre de l'exécution des tâches administratives prévues par la loi du 7 mai 2004 relatif aux expérimentations sur la personne humaine

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2005
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques (déposée par M. F. Roelants du Vivier)

    Proposition de loi