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Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord et aux protocoles suivants :1) Accord de Coopération en matière d'Astrophysique (Santa Cruz de La Palma, le 26 mai 1979) ;2) Protocole d'Amendement à l'Accord de Coopération en matière d'Astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988)3) Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique en Espagne (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979)4) Protocole d'Amendement du Protocole de Coopération en matière d'Astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988)5) Addendum au Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande Du Nord et du Royaume de Suède (Madrid, le 8 avril 1983)6) Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande Du Nord, du Royaume de Suède et le République Fédérale d'Allemagne (Madrid, le 18 avril 1988)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord et aux protocoles suivants :1) Accord de Coopération en matière d'Astrophysique (Santa Cruz de La Palma, le 26 mai 1979) ;2) Protocole d'Amendement à l'Accord de Coopération en matière d'Astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988)3) Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique en Espagne (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979)4) Protocole d'Amendement du Protocole de Coopération en matière d'Astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988)5) Addendum au Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande Du Nord et du Royaume de Suède (Madrid, le 8 avril 1983)6) Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande Du Nord, du Royaume de Suède et le République Fédérale d'Allemagne (Madrid, le 18 avril 1988)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance portant création de commissions communales en matière de coupure de la fourniture de gaz
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de onderbreking van de beroepsloopbaan van de personeelsleden van het onderwijs en de psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 1995 modifiant les art. 76 à 81 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social
Projet d'arrêté royal