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Décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d’urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendement op het voorstel van decreet tot wijziging van het decreet van 7 mei 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap en van het decreet van 25 april 2014 houdende de persoonsvolgende financiering voor personen met een handicap en tot hervorming van de wijze van financiering van de zorg en de ondersteuning voor personen met een handicap, wat betreft de verwerking van persoonsgegevens, de aanvraag van een persoonsvolgend budget, de samenloop van procedures en de verplichting om een uittreksel uit het strafregister voor te leggen (van Hannes Anaf, Koen Dillen, Loes Vandromme, Ine Tombeur, Koen Daniëls, Bieke Verlinden en Katrien Schryvers) (Parl. St. Vl. Parl. 2024-2025, nr. 167/11)
Aide aux personnes - Handicapés — Amendement op een voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 14 mars 2025 portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Avant-projet d’un arrêté du Gouvernement modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le livre Ier du Code de l’Environnement
Aménagement rural et conservation de la nature — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avant-projet d’un arrêté du Gouvernement modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi modifiant, en ce qui concerne l’extension des heures d’ouverture, la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services (déposée par Mme Charlotte Verkeyn et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 0818/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 avril 2022 fixant et allouant les montants des rémunérations pour l’instauration de la classification de fonctions prévue dans les accords sociaux relatifs au secteur fédéral de la santé et qui ont été conclus le 25 octobre 2017 et le 12 novembre 2020 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal