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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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504 résultats

    • Avis

    Avis 30.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 82 et 85 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 30.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 30.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la Dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 30.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi provinciale en vue d'interdire l'exercice des fonctions de bourgmestre, échevin ou député permanent aux candidats ne répondant pas aux exigences de la démocratie (Déposée par M.Philippe MONFILS et consorts)

    Proposition de loi