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2.195 résultats

    • Avis

    Avis 54.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot concretisering van de voorwaarden om vennootschappen met sociaal oogmerk en verenigingen zonder winstoogmerk die wooninfrastructuur ter beschikking stellen aan personen met een handicap te erkennen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 55.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon