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Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juli 1991 tot uitvoering van het decreet van 17 juli 1991 betreffende de inspectie, dienst voor onderwijsontwikkeling en pedagogische begeleidingsdiensten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant les taux d'accise de l'essence et du gasoil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution
Projet d'arrêté royal
Loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Déposée par M. Berni Collas et consorts)
Proposition de loi
Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Déposée par M. Berni Collas et consorts)
Proposition de loi
Loi créant un Ordre des pharmaciens (Déposée par Mme Annemie Van de Casteele et consorts)
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ministerieel besluit betreffende het autonome beheer van land- en tuinbouwbedrijven en het kunstmatig creëren van betalingsvoorwaarden
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid