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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant les art. 33 et 36 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour l'année académique 1998-1999 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention relative à l'Aide alimentaire de 1995, conclue à Londres le 5 décembre 1994
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1997 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne les règles et modalités selon lesquelles l'intervention de l'assurance dans le coût de certains produits pharmaceutiques est due sur base de montants forfaitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la politique de gestion du stress dans les entreprises
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 7 août 1996
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1997 portant exécution de l'article 37, §3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, fixant les produits pharmaceutiques pour lesquels l'intervention de l'assurance est due sur base de montants forfaitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de l'article 68 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'analyse ADN en matière pénale
Avant-projet de loi