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Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 38bis, 62 en 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation d'insertion
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2011 concernant les titres-services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée
Projet d'arrêté royal
Amendements n°s 2 à 50 (déposés par M. Thierry Giet et consorts) et amendements n°s 1 et suivants (déposés par M. Thierry Giet et consorts) au projet de loi portant des dispositions diverses (
Amendement à un projet de loi
Amendement n°1 (déposé par M. Thierry Giet et consorts) et l'amendement n°2, (déposépar M.Rachid Madrane) au projet de loi portant dispositions diverses en matière de justice
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, 1°bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Projet d'arrêté royal
Amendements n°s 1 et 2 au projet de loi instaurant une contribution de stabilité financière et modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ( déposés par M. Alain Mathot et consorts)
Amendement à un projet de loi
Amendement n°3 (déposé par Mme Christiane Vienne et consorts) au projet de loi portant dispositions diverses en matière de justice
Amendement à un projet de loi
Ministerieel besluit houdende bepaling van de coëfficiënt voor de berekening van het bedrag van de gebruikstoelage verstrekt door het Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone