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37 résultats
Amendements sur le proposition de loi modifiant le Code de droit économique (Doc.Parl. Chambre, n°54-0280/002)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant le Code de droit économique (Doc.Parl. Chambre, n° 54-0280/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Amendements 3, 6, 7, 8 et 9 à un projet de loi programme
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi
Loi insérant dans le Code judiciaire un article 1412quinquies régissant la saisie de biens appartenant à un Etat tiers ou à une organisation internationale (déposée par M. Raf Terwingen)
Affaires étrangères — Proposition de loi
Amendements sur le projet de loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et l'âge minimum de la pension de survie
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi
Amendements sur un projet de loi portant des dispositions en matière de sécurité d'approvisionnement sur le plan énergétique
Énergie — Amendement à un projet de loi
Amendement sur le projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Énergie — Amendement à un projet de loi
Amendements n° 17 à 23 à un projet de loi portant des dispositions concernant les pensions du secteur public
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le régime d'imposition des constructions juridiques (déposée par MM Peter Vanvelthoven et Ahmed Laaouej, Mme Karin Temmerman et MM. Stéphane Crusnière et Dirk Van der Maelen)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi