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Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 juli 1998 tot vaststelling van nadere regels ter uitvoering van het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu, wat betreft de natuurinrichtingsprojecten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative à la publicité en matière de soins bucco-dentaires
Avant-projet de loi
Decreet houdende de oprichting van de Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Amendement de loi des dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité allouée aux assesseurs en application des peines suppléants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire le déroulement du stage à l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finals* des services de télécommunications mobiles offerts au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la sûreté maritime
Projet d'arrêté royal
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative
Avant-projet de décret de la Région wallonne