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1.978 résultats

    • Avis

    Avis 58.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 2 van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 houdende samenstelling en werking van de raadgevende comités bij de intern verzelfstandigde agentschappen van het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 58.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route

    Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant exécution du Règlement (UE) n°1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n°1013/2006 et la directive 2009/16/CE

    Transport — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant exécution du Règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004

    Transport — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques nationales et européennes pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle et remplaçant ses annexes

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret 2015/1005 de la Commission communautaire française modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de ne pas renoncer à la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'État

    Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française